L’assurance auto est obligatoire. Le paiement des cotisations auprès des compagnies d’assurance doit respecter l’échéance contractée entre le souscripteur et l'assureur. Le mode de paiement de cotisation de l’assurance est optionnel. Les impacts de non-paiement de l’assurance auto sont divers. Mais le propriétaire ayant connu un non-paiement pourrait-il réassurer sa voiture ?
Les impacts de non-paiement de l’assurance auto
L’
assurance auto résiliée pour non paiement a pour conséquence judiciaire et administrative contre l’automobiliste. Sur le plan judiciaire, le souscripteur risque d’être poursuivi en justice par la compagnie d’assurance. Son contrat de garantie avec la compagnie est résilié. Il est exposé aux risques en conduisant son véhicule suite à la suspension de son assurance. Le concerné va recevoir une lettre de mise en demeure pour payer ses arriérées dans un délai de 10 jours. Et cela est justifié par l’article L 113-3 du Code des Assurances. Le propriétaire d’un véhicule ayant connu un non-paiement pourrait-il encore assurer sa voiture ?
Le propriétaire ayant connu un non-paiement pourrait-il réassurer sa voiture ?
Pratiquement, l’
assurance auto résiliée pour non paiement empêche de réassurer une voiture ayant un antécédent problème. La redevabilité de la personne concernée envers son ancien assureur reste un blocage pour réaliser une nouvelle souscription jusqu’à ce que le paiement soit effectué. Il est difficile de contracter une nouvelle garantie avec une autre compagnie pour l’automobiliste ayant eu un problème non encore résolu. L’existence d’un relevé d’information précisant la mention « résilié pour impayé » partagé avec d’autres compagnies empêche le concerné de faire réassurer son véhicule. Mais il existe des compagnies spécialisées d'
assurance auto après résiliation pour non paiement pouvant accorder la réassurance. Ces compagnies d’assurance peuvent garantir à nouveau les véhicules appartenant aux particuliers ayant eu une résiliation de garantie avec un prix important.
Le mode de paiement de cotisation de l’assurance auto
Comme toute autre paiement de cotisation, la rétribution de la garantie auto peut être effectuée selon la possibilité financière de l’assuré. Mais elle devrait être annuelle. Généralement les propriétaires des véhicules à assurer paient une seule fois la cotisation annuelle. Mais il arrive aussi que certains concernés effectuent de paiement fractionnel par trimestre et ou semestre. En principe, la date d’échéance compte beaucoup pour acquitter sa cotisation envers l’assureur. Le non-respect de l’échéance provoque des conséquences envers le souscripteur et cause aussi le statut de
l'assurance auto résiliée pour non paiement pour l'assuré.